Éditeur : PhiloDeme — Groupe Philodème, SARL au capital de 1 500 €, siège social : 6 Rue de la Commune de Paris, 54110 Varangéville — RCS Nancy 982 921 710 — Représentée par Mme Daphné Derkaoui.
Les présentes CGV régissent les relations entre PhiloDeme et toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle souhaitant souscrire un abonnement au Service PhiloGest. Les CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Toute dérogation doit faire l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties.
PhiloGest est un logiciel SaaS de gestion administrative de formation professionnelle accessible via navigateur web, hébergé sur les serveurs OVH en France. Le Service comprend exclusivement :
| Option | Périmètre | Tarif HT | Engagement |
|---|---|---|---|
| Solo — Mensuel | 1 utilisateur · illimité* | 29 € / mois | Sans engagement |
| Solo — Annuel | 1 utilisateur · illimité* | 24,60 € / mois (295,20 € / an) | 12 mois |
| Utilisateur supplémentaire | Accès additionnel | + 9,99 € / mois | Aligné sur principal |
* Clause d'usage raisonnable : usage normal, humain et non automatisé. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre en cas d'usage abusif.
Aucune période d'essai gratuit en autonomie n'est proposée. La découverte s'effectue via une démonstration à distance animée par l'Éditeur. Pour tester en conditions réelles, le Client souscrit à l'option Solo Mensuel sans engagement.
Mensuel : en début de chaque période (date anniversaire). Annuel : en une seule fois à la souscription. Le paiement s'effectue obligatoirement par carte bancaire ou prélèvement via l'interface sécurisée.
Après relance infructueuse sous 8 jours, l'Éditeur peut suspendre l'accès. Pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal + indemnité forfaitaire de 40 € (art. L.441-10 et D.441-5 C. com.).
Préavis de 30 jours par email. Nouveau tarif applicable au renouvellement suivant pour les abonnements mensuels.
Mensuel : sans engagement, renouvelable tacitement. Annuel : engagement ferme de 12 mois.
Mensuel : à tout moment depuis l'Espace Client, effet à la fin de la période en cours, sans remboursement partiel. Annuel : effet uniquement à l'échéance des 12 mois, sans remboursement anticipé.
Contrat conclu entre professionnels. Le droit de rétractation (Code de la consommation) n'est pas applicable.
Accès désactivé à la fin de l'abonnement. Délai de 30 jours pour récupérer les documents PDF générés. Au-delà, suppression définitive et irréversible des données, sous réserve des obligations légales comptables.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes, à maintenir la confidentialité de ses accès et à utiliser l'outil de bonne foi.
L'Éditeur s'engage à héberger le Service en France (OVH), à assurer la disponibilité 24h/24 7j/7 hors maintenance, et à assurer le support technique par email (contact@philopartners.fr) les jours ouvrés de 09h00 à 19h00.
Des opérations de maintenance peuvent nécessiter une suspension momentanée du service, effectuées de préférence en dehors des heures de bureau. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au titre de ces interruptions nécessaires.
8.1 Le code source, bases de données, interface et marque PhiloGest sont la propriété exclusive de PhiloDeme / Groupe Philodème. Le Client dispose d'un droit d'usage personnel, temporaire et non transférable.
8.2 Le Client reste propriétaire exclusif des données saisies. Les données sont isolées de manière étanche par SIRET, empêchant toute fuite vers un autre utilisateur.
Le Client agit en qualité de Responsable de traitement pour les données de ses stagiaires. L'Éditeur agit en tant que Sous-traitant sur strictes instructions du Client, sans usage commercial des données.
Responsabilité limitée aux seuls dommages matériels directs résultant d'une faute prouvée. Tout préjudice indirect (perte de CA, perte de clients, préjudice d'image) est exclu. Plafond : montant des sommes payées par le Client sur les 12 derniers mois.
Droit français. Tout litige non résolu à l'amiable relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nancy.
L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU, en complément des CGV.
L'accès requiert une authentification par email professionnel et mot de passe sécurisé. Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels.
Le titulaire peut créer des comptes pour des collaborateurs et se porte fort du respect des CGU par ceux-ci.
L'Éditeur peut suspendre immédiatement un compte en cas d'activité suspecte, d'outils automatisés ou de violation des CGU.
Le Service est réservé à la gestion administrative interne d'un organisme de formation. Il est strictement interdit de :
L'Éditeur se réserve le droit de bloquer tout compte dont le volume de requêtes saturerait anormalement les serveurs mutualisés.
Tous les éléments du Service (code source PHP 8+, algorithmes, architecture BDD, graphismes, ergonomie) sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle du Groupe Philodème. La bibliothèque TCPDF reste soumise à sa licence open-source.
Logs techniques conservés 6 mois maximum. Les données des tiers (stagiaires : civilité, adresse, date et lieu de naissance, statut professionnel) sont isolées par architecture multi-tenant SIRET. Aucune donnée n'est partagée, revendue ou communiquée à des tiers.
PhiloGest fait l'objet de mises à jour centralisées régulières. Les maintenances lourdes sont effectuées en dehors des horaires de bureau (09h00-19h00 jours ouvrés) dans la mesure du possible.
Le Service est fourni « en l'état ». Le support technique par email (lundi-vendredi, 09h00-19h00) est le seul canal d'assistance disponible.
L'Éditeur peut adapter les CGU à tout moment, avec préavis de 30 jours par email ou notification dans l'interface. La poursuite d'utilisation vaut acceptation tacite.